CGU-CGV

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
&
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Le présent document nommé Conditions Générales d’Utilisation & Conditions Générales de Vente, définit les règles applicables au Site.
L’accès et l’utilisation du Site vous sont fournis par JPE INNOVATIVE MARKETING à la condition que vous acceptiez et consentiez d’appliquer les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation en accédant ou en utilisant les fonctions du Site. Si vous n’acceptez ni ne respectez ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devriez pas accéder ou utiliser le Site.
JPE INNOVATIVE MARKETING se réserve le droit, à sa discrétion, de changer ou modifier tout ou portions de ces CGU-CGV en tout temps, par simple avis publié sur le Site. Votre utilisation continue du Site, suite à un tel avis, signifie que vous acceptez les termes et conditions de cette modification des CGU-CGV, incluant tout changement ou modification fait par JPE INNOVATIVE MARKETING tel que permis. Si, en tout temps, les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne sont plus acceptables pour vous, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser les services Site.

  • Utilisation du Contenu

Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, articles rédactionnels, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et autre matériel (collectivement nommés, « Contenu ») qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de JPE INNOVATIVE MARKETING et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).
Vous ne devez ni modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, performer, afficher, par ingénierie inversée ou de toute autre manière exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, excepté si permis expressément dans ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et toute autre entente conclue lors du téléchargement dudit Contenu (tel qu’un Contrat de Licence).
Le Contenu est fourni au Site par les équipes de JPE INNOVATIVE MARKETING ou des membres qui ont conclu un accord de partenariat sur une base exclusive ou non exclusive. Vous ne pouvez pas télécharger les Contenus publiés sur le site sans autorisation écrite qui vous aurait été fournie implicitement par JPE INNOVATIVE MARKETING.

  • Données d’Enregistrement et Sécurité du Compte

En utilisant le Site, vous acceptez de (a) fournir des informations complètes, actuelles et pertinentes à votre sujet toutes les fois qu’il vous est demandé de remplir un formulaire d’enregistrement sur le Site (« les Données d’Enregistrement ») ; (b) maintenir et promptement mettre à jour les Données d’Enregistrement et toute autre information que vous avez fournies à JPE INNOVATIVE MARKETING, de veiller à ce qu’elles soient pertinentes, actuelles et complètes; (c) de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant; (d) notifier immédiatement à JPE INNOVATIVE MARKETING  toute utilisation non autorisée de votre compte et toute autre atteinte à sa sécurité; (e) être responsable de toute activité intervenant sur votre compte; (f) supporter tous les risques d’accès non autorisés aux Données d’Enregistrement et aux autres informations que vous avez fournies à JPE INNOVATIVE MARKETING.

 

  • Règles de Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour tout usage illégal ou non permis par ces CGU-CGV. À titre d’exemple mais non limitative, vous acceptez que lors de vos téléchargements sur le serveur ou de communications via le Site, incluant dans les forums ou autres échanges (un “Forum”) accédé via le Site, vous ne ferez rien de ce qui suit :

  • Diffamation, abus, harcèlement, menace ou autre violation des droits légaux d’autrui (tel le droit à la vie privée).
  • Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel ou raciste.
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels (à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôliez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
  • Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
  • Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
  • Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
  • Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
  • Utilisation de toute communications ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou le commerce de JPE INNOVATIVE MARKETING.

Vous reconnaissez que les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu n’est endossée par JPE INNOVATIVE MARKETING et qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu peut être considérée comme étant révisée, triée, ou approuvée par ENVIES-DE-FRANCE. Tel qu’expliqué ci-dessous, JPE INNOVATIVE MARKETING se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’enlever sans préavis toute communication, Contenu ou autre matériel mis sur le Site.
Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.

  • Renseignements Confidentiels

Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels (définis ci-dessous) lesquels sont obtenus par l’adhésion à nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et l’utilisation du Site, constituent des renseignements valables et confidentiels, propriétés de JPE INNOVATIVE MARKETING et de ses cédants. Vous acceptez que durant le terme de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et par la suite, aucun renseignement ne sera dévoilé sans le consentement écrit de JPE INNOVATIVE MARKETING, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou tel qu’exigé par la loi applicable.
A ce titre, les « Renseignements Confidentiels » signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion de JPE INNOVATIVE MARKETING, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.

  • Achat de prestations 

Les conseils promulgués par JPE ne l’engagent en aucune manière. Ces conseils sont libres de droits et de copyright. Le client qui les reçoit peut mettre ces conseils en pratique sans avoir la possibilité de tenir JPE INNOVATIVE MARKETING responsable de quelque inconvénient que ce soit dans leur utilisation.

  • Désistement de Garanties

Le site JPE INNOVATIVE MARKETING, incluant tout contenu stipulé ici, est fourni par JPE INNOVATIVE MARKETING sans garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expressément ou signifiée, incluant mais ne limitant pas aux représentations, garanties ou conditions de mise en marche ou en œuvre à une fin spécifique. JPE INNOVATIVE MARKETING ne représente pas ou ne garantit pas que le site ou le contenu est disponible pour la vente ou l’attribution de licence ou que son utilisation ne sera pas interrompue ou sans erreurs.
JPE INNOVATIVE MARKETING ne représente pas ou ne garantit pas que le site ou tout contenu disponible au téléchargement soit exempt de virus ou contamination similaires ou d’éléments destructeurs. Toutefois, JPE INNOVATIVE MARKETING met tout en œuvre pour assurer au maximum de ses possibilités la fiabilité des contenus livrés pour la sécurité de ses clients.

  • Limite de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques d’utilisation du site incluant sans limite tout contenu ou information et conseils promulgués. En aucun cas JPE INNOVATIVE MARKETING ou aucun de ses directeurs, employés, actionnaires, partenaires, agents ou détenteurs de licence ne seront tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, punitif, exemplaire quel qu’il soit – incluant des dommages pour perte de profit, interruption, perte de commerce, information ou toute autre perte pécuniaire – en lien avec toute réclamation, perte, dommage, action, poursuite en justice ou autre procédure survenant sous ou en dehors de cette entente, incluant sans limite, les conseils promulgués, l’utilisation de contenus, l’accès ou l’exploitation du site ou toute autre partie ou tout droit vous ayant été accordé par la présente, même si JPE INNOVATIVE MARKETING a été avisé de la possibilité de tels dommages, que l’action soit basée sur un contrat, un tort (incluant la négligence), atteinte aux droits à la propriété intellectuelle ou autrement.

  • Loi Applicable

Le Site est contrôlé, opéré et administré par JPE INNOVATIVE MARKETING, il est soumis à la seule législation française.
En cas de litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vente, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Nice, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

  • Général

Vous acceptez spécifiquement et reconnaissez que vous avez révisé les termes des Conditions générales d’Utilisation et de Vente et de toute autre entente pouvant être incorporée en référence. Vous acceptez d’y être lié par ces derniers. Le seul fait d’utiliser les services de JPE INNOVATIVE MARKETING implique que vous vous conformiez en totalité et sans restriction aucune à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

  • Contact

Si vous avez des questions reliées à ce site Web ou à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, veuillez communiquer avec JPE INNOVATIVE MARKETING par mail à l’adresse
contact at jpe.one ou par courrier postal adressé à

JPE INNOVATIVE MARKETING
Jean-Pierre Eskenazi
16, rue de la Suisse – 06000 NICE

  • Connaissance du document

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU EN ENTIER CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT SOIT LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET ENVIES-DE-FRANCE, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET JPE INNOVATIVE MARKETING CONCERNANT L’ESPRIT DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Mise à jour le 20/05/2023

 

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